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Demande de recours collectif au Québec contre Microsoft

16 septembre 2007 - 08h04

Le Soleil

Guy Benjamin

Agrandir Le fondateur de Microsoft, Bill Gates. Grossir caractère Imprimer Envoyer

Marc Lefrançois demande à la Cour supérieure la permission d'intenter un recours collectif de 20 M$ contre la compagnie Microsoft (MSFT).

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Le citoyen de Beauport reproche à Microsoft d'avoir comploté afin de réduire la concurrence et ainsi pouvoir vendre ses logiciels d'exploitation d'ordinateurs à des prix artificiellement plus élevés.

Microsoft se retrouve devant les tribunaux à travers le monde depuis de nombreuses années.

La compagnie a été reconnue coupable en Europe et aux États-Unis d'avoir violé les lois antitrusts et s'est vu imposer de fortes amendes, notamment 497 millions d'euros par la Commission européenne.

Plusieurs recours collectifs sont inscrits devant les tribunaux tant aux États-Unis qu'ailleurs au Canada.

M. Lefrançois a été un utilisateur d'ordinateurs dans lesquels se retrouvent les logiciels d'exploitation et d'application de Microsoft. Comme il s'est procuré son matériel informatique dans le district judiciaire de Québec, il souhaite donc exercer un recours collectif dans ce district.

Le citoyen de Beauport veut être nommé représentant du groupe que formeraient tous les utilisateurs de logiciels d'exploitation de Microsoft entre le 18 mai 1994 et le 30 juin 2006.

Les dommages réclamés sont la différence entre le prix artificiellement élevé payé pour les produits et le prix qui aurait été payé sur un marché où règne la libre concurrence, précise-t-on dans le document déposé en Cour supérieure.

Toujours selon le document, M. Lefrançois estime que «le groupe peut comprendre plusieurs dizaines de milliers de personnes vu l'usage répandu des micro-ordinateurs».

Pour autoriser le recours collectif, le tribunal devra déterminer si Microsoft a bel et bien empêché la concurrence et en a profité pour vendre ses logiciels à un prix plus élevé qu'elle l'aurait fait s'il y avait eu concurrence.

Enfin, il faut savoir si les actes de Microsoft constituent une faute pouvant entraîner une indemnisation.